01 · SAVOIR CE QUE L’ON OBSERVE
Trois sources pour trois questions différentes.
Vous préparez la prospection d’une zone d’activité. Sur la carte, vous repérez un bâtiment ; dans un historique, une vente ; dans un annuaire, une entreprise à proximité. Avant de réunir ces informations dans une seule fiche, précisez ce que chacune décrit.
| Source | Ce qu’elle apporte | Ce qui reste à qualifier |
|---|---|---|
| Plan cadastral | Repérage des parcelles et des bâtiments représentés. | Local précis, occupation, accès opérationnels et disponibilité. |
| DVF | Informations sur des mutations immobilières passées. | Périmètre exact de la vente, pertinence comme référence et situation actuelle. |
| Sirene | Identité et informations administratives des établissements. | Présence réelle, rôle du site, occupation des locaux et besoin immobilier. |
La documentation du plan cadastral informatisé décrit les sections, parcelles et bâtiments. La publication DVF de la DGFiP porte sur les transactions. L’Insee définit le SIRET comme l’identifiant d’un établissement. Ces objets doivent rester identifiables dans votre dossier, même lorsqu’ils concernent le même site.
02 · JUSTIFIER CHAQUE LIEN
L’adresse ouvre la recherche ; elle ne suffit pas à la conclure.
Commencez par l’adresse complète et la commune, puis examinez la localisation sur la carte. Un numéro de rue peut desservir plusieurs bâtiments. Une entreprise peut utiliser une entrée différente de l’adresse associée à la parcelle. En cas d’ambiguïté, conservez les possibilités et nommez la vérification à effectuer.
- Localisez le site. Notez les références cadastrales complètes, avec la commune et la section, ainsi que les bâtiments concernés.
- Examinez les mutations. Vérifiez les dates, les parcelles et tous les biens compris dans la vente avant de rattacher un montant au site.
- Identifiez les établissements. Gardez le SIRET de chaque implantation et distinguez-le de l’unité légale de rattachement.
- Documentez le lien. Indiquez pourquoi les informations semblent concerner le même lieu, ce qui est confirmé et ce qui reste incertain.
Une vente repérée près d’un établissement ne permet pas de désigner cette entreprise comme acquéreur ou propriétaire actuel. Gardez la question de la propriété dans une rubrique séparée, avec une preuve adaptée si elle est nécessaire à votre mission.
Pour examiner une vente comprenant plusieurs biens, consultez le guide DVF et sélection des comparables commerciaux. Pour vérifier le site d’exploitation, utilisez la méthode pour repérer et qualifier les établissements d’une zone d’activité.
03 · CONSERVER LES CAS AMBIGUS
Une adresse, deux établissements : que peut-on conclure ?
Imaginons un site avec deux bâtiments. Une mutation porte sur un ensemble de parcelles du secteur et deux établissements sont enregistrés à la même adresse. Rien ne permet encore d’affecter chaque établissement à un bâtiment ni de connaître son statut d’occupation.
CAS FICTIF · AUCUN SITE RÉEL
Le dossier avance en séparant les constats.
Des repères à rapprocher
Deux bâtiments représentés, une vente à examiner et deux SIRET à la même adresse.
Chaque observation conserve sa source et sa date. Le rattachement aux locaux reste à confirmer.
Comprendre l’occupation
Repérer les entrées et les enseignes, puis confirmer le rôle de chaque établissement sur le site.
La visite prépare une qualification ; elle ne remplace pas la vérification du périmètre vendu ou de la propriété.
Évitez de répartir arbitrairement le prix entre les bâtiments ou d’attribuer la vente aux entreprises présentes à l’adresse.
Le résultat utile est une fiche de site avec deux établissements distincts et une action assignée. Une fusion prématurée ferait disparaître précisément les questions que l’équipe doit résoudre sur le terrain.
04 · REMETTRE LES INFORMATIONS DANS LE TEMPS
Consultées aujourd’hui, les sources ne décrivent pas toutes aujourd’hui.
Une vente ancienne et un établissement actuellement enregistré ne forment pas une photographie du site au même instant. Pour chaque observation, conservez la date du fait, la version ou le millésime de la source et la date de consultation. Si une date manque, dites-le.
La DGFiP précise que les mises à jour DVF peuvent ajouter des transactions à des millésimes antérieurs. Relever la date d’extraction aide donc à expliquer pourquoi deux dossiers ne contiennent pas exactement les mêmes ventes. La date de publication du fichier reste distincte de la date de mutation. Voir les précisions de publication DVF.
De même, l’avis de situation Sirene présente une situation administrative à un instant donné. Ajoutez séparément la date de votre constat d’occupation. Si les sources se contredisent, conservez les deux observations et cherchez à comprendre le décalage avant de choisir laquelle utiliser.
05 · RENDRE LE DOSSIER UTILISABLE
Un constat, une preuve et une prochaine action.
La synthèse doit permettre à un collègue de reprendre le dossier sans refaire toute la recherche. Rassemblez l’adresse, les parcelles, les établissements et les références de mutations, puis décrivez les correspondances en langage simple : « même adresse, bâtiment à confirmer » est plus utile qu’un rapprochement présenté comme certain sans justification.
- Confirmé : le lien est étayé ; indiquez par quelle vérification et à quelle date.
- À vérifier : la correspondance est plausible ; précisez l’information manquante.
- Écarté : les éléments ne concernent pas le même objet ; gardez le motif pour éviter une nouvelle confusion.
Un rapprochement confirmé ne signifie pas qu’un projet existe. La prochaine action peut être une visite, une recherche documentaire ou une question sur l’usage des locaux. Qualifiez le besoin immobilier à partir de ce qui est effectivement exprimé.
À PARTAGER DANS L’AGENCE
La fiche de rapprochement des sources
Une trame pour conserver les identifiants, les dates, les preuves et les incertitudes de votre dossier. À compléter pour chaque site étudié.
Télécharger la fiche de rapprochementCommencez par situer le territoire sur la carte Palank Data, puis complétez les informations disponibles avec les vérifications de ce guide. La fiche propose une méthode de travail et ne suppose pas un rapprochement automatique de ces trois sources dans le produit.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Utiliser les sources ensemble
Quelle différence entre le cadastre, DVF et Sirene ?
Le plan cadastral décrit une organisation géographique en parcelles et bâtiments. DVF renseigne des mutations immobilières. Sirene décrit des unités légales et leurs établissements. Ces sources éclairent des aspects différents d’un secteur ; elles ne constituent pas, à elles seules, une liste de biens disponibles ou de projets confirmés.
Peut-on relier directement un SIRET à une parcelle cadastrale ?
Le SIRET identifie un établissement, pas une parcelle. Un rapprochement par adresse ou localisation doit être vérifié, notamment lorsqu’un site compte plusieurs bâtiments ou plusieurs occupants. Conservez la référence cadastrale complète et le SIRET dans des champs distincts, avec le motif du rapprochement.
Une vente DVF à l’adresse d’une entreprise prouve-t-elle qu’elle est propriétaire ?
Non. La présence d’un établissement à cette adresse ne permet pas de lui attribuer la vente ni la propriété actuelle des murs. Documentez séparément la transaction, l’établissement et l’occupation. Une information sur la propriété nécessite une vérification adaptée, distincte de cette correspondance géographique.
Que faire si plusieurs entreprises partagent la même adresse ?
Conservez une fiche par établissement identifié et vérifiez le bâtiment ou le local concerné. Une même adresse peut correspondre à plusieurs sites d’exploitation ou à des domiciliations. Ne fusionnez pas les fiches uniquement parce que l’adresse est identique.
Quelle date retenir quand on croise plusieurs bases ?
Conservez la date du fait étudié, le millésime ou la version de la source et la date de consultation. Pour DVF, la date de vente reste distincte de la date de publication du fichier. Pour une occupation, ajoutez la date de vérification sur place. Des informations consultées le même jour peuvent décrire des périodes différentes.
Le croisement des données suffit-il à détecter un besoin immobilier ?
Il aide à préparer une hypothèse et à choisir une vérification utile. Le besoin doit ensuite être confirmé auprès de l’entreprise : usage, contraintes, surface, horizon et prochaine étape. Le nombre de sources rapprochées ne transforme pas une hypothèse en projet certain.
Sources et méthode éditoriale
Références consultées le 27 septembre 2026. La fiche, les statuts de qualification et le cas fictif sont proposés par l’équipe Palank. Aucun site, établissement ou prix réel n’est présenté dans l’exemple.
- DGFiP / cadastre.data.gouv.fr — Plan cadastral informatisé : modèle géographique et millésimes.
- DGFiP — Demandes de valeurs foncières : objet de la base et mises à jour.
- Insee — Numéro Siret : identifiant d’établissement.
- Insee — Avis de situation Sirene : portée des informations administratives.